Zonage d’assainissement

Afin de disposer de zonages d’assainissement actualisés et approuvés pour les 10 communes actuellement entièrement en assainissement non-collectif (ANC), la CCLO a lancé des études pour établir, par communes, un projet de zonage assainissement qui permet de définir les zones qui ont vocation à être assainies en assainissement non-collectif et les zones qui ont vocation à passer, à terme, en assainissement collectif.

La carte ci-contre présente les communes concernées par cette étude (en vert) :

Les dossiers de l’enquête publique

Documents administratifs d’ouverture d’enquête publique
Lancement enquête publique Zonages assainissement
Décision du Tribunal Administratif de désignation du commissaire enquêteur
Arrêt‚ enquête publique zonages assainissement CCLO
Résumés non techniques
AUTRECHES – Résumé non technique
BITRY – Résumé non technique
CHELLES – Résumé non technique
COURTIEUX – Résumé non technique
CROUTOY – Résumé non technique
HAUTEFONTAINE – Résumé non technique
MOULIN-SOUS-TOUVENT – Résumé non technique
NAMPCEL – Résumé non technique
SAINT-CREPIN-AUX-BOIS – Résumé non technique
SAINT-PIERRE-LES-BITRY – Résumé non technique
Projets de zonages d’assainissement
AUTRECHES Rapport_de_zonage
AUTRECHES plan A0_zonage
BITRY Rapport_de_zonage
BITRY plan A0_zonage
CHELLES Rapport_de_zonage
CHELLES Plan A0_Zonage
COURTIEUX Rapport_de_zonage
COURTIEUX Plan A0_zonage
CROUTOY Rapport_de_zonage
CROUTOY Plan A0_Zonage
HAUTEFONTAINE Rapport_de_zonage
HAUTEFONTAINE Plan A0_zonage
MOULIN_SS_TOUVENT Rapport_de_zonage
MOULINS SS TOUVENT Plan A0_zonage
NAMPCEL Rapport_de_zonage
NAMPCEL Plan A0_zonage
SAINT_CREPIN_AUX_BOIS Rapport_de_zonage
SAINT-CREPIN-AUX-BOIS Plan A0_zonage
SAINT PIERRE LES BITRY Rapport_de_zonage
SAINT-PIERRE-LES-BITRY Plan A0_zonage

Restez informés

Pour ne rien rater de notre actualité,
inscrivez-vous ou suivez-nous sur les réseaux sociaux

Navigation