Plan climat-air-énergie territorial (PCAET)

La Communauté de Communes des Lisières de l’Oise lance son PCAET pour mener à bien une politique climatique et énergétique locale.

Défini par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015, le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) constitue le cadre d’engagement d’un territoire : il structure et rend visible l’action de la collectivité et des acteurs associés face au défi du changement climatique.

Il fixe les objectifs du territoire et définit un programme d’actions pour les atteindre. Une fois validé, sa durée est de 6 ans.

P= PLAN mobilisation de tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux du territoire

C = CLIMAT réduire les émissions de GES et s’adapter à la vulnérabilité de ce dernier

A = AIR problème de pollution atmosphérique (ex : présence d’ozone en période de canicule)

E = ENERGIE efficacité énergétique et développement des énergies renouvelables

T = TERRITORIAL périmètre géographique sur lequel tous les acteurs se mobilisent

Qu'est-ce que c'est ?

Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), comme son prédécesseur le PCET, est un outil de planification qui a pour but d'atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d'énergie. Outre le fait, qu’il impose également de traiter le volet spécifique de la qualité de l’air (Rajout du « A » dans le signe), sa particularité est sa généralisation obligatoire à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20.000 habitants à l’horizon du 1er janvier 2019, et dès 2017 pour les intercommunalités de plus de 50.000 habitants. Il peut être de nature assez différente en fonction de l’engagement des collectivités concernées, mais son contenu est fixé par la loi :

    • un diagnostic,
    • une stratégie territoriale,
    • un plan d'actions
    • un dispositif de suivi et d'évaluation des mesures initiées.

 

Le PCAET doit également prendre en compte dans son élaboration le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) permettant ainsi d’intégrer les dispositions relatives à un urbanisme (mobilités, consommation d’espace, respect de l’armature urbaine, …).

Une opportunité pour le territoire et la collectivité

Face aux enjeux du changement climatique, de la raréfaction des énergies fossiles et de la hausse de leur coût, la CCLO, par une délibération votée fin septembre 2018, a décidé de se lancer dans l’élaboration de son PCAET. Son plan d’action touchera les questions de l’habitat, la mobilité, la gestion des déchets, l’agriculture, l’industrie, le secteur tertiaire et le développement des énergies renouvelables.

Le diagnostic énergétique du territoire a été lancé en partenariat avec le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60). Le 1er comité de pilotage s’est déroulé le 17 janvier dernier.

Une formation a également été proposée aux élus du territoire, le 5 février, sur le thème de la mobilisation d’une collectivité dans une démarche Climat Air Energie, organisée par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la Maîtrise de l’Energie.

Les différentes phases d’un PCAET

• Réaliser un diagnostic territorial : consommation énergétique, GES, production d’energie, qualité de l’air, vulnérabilité du territoire

• Élaborer une stratégie sur la base des résultats du diagnostic et définir des objectifs

• Co-construire un programme d’actions

• Définir un dispositif de suivi-évaluation

• Évaluer le PCAET

Dans ce contexte global de lutte contre le réchauffement climatique, la CCLO a souhaité agir face aux enjeux qui menacent les futures générations.