Conseil Communautaire du 12 mars 2024

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 12 mars 2024

DEL2024-01- Vote compte financier unique 2023 -Budget Principal

DEL2024-02- Vote compte financier unique 2023- Budget annexe ZA

DEL2024-03- Vote du compte financier unique 2023- Budget annexe EAU

DEL2024-04-Vote du compte financier unique 2023- Budget annexe ASSAINISSEMENT

DEL2024-05- Vote compte financier unique 2023 - Budget annexe SPANC

DEL2024-06-Délibération portant sur la modification des statuts du SMOA

DEL2024-07- Vote du produit de la taxe GEMAPI

DEL2024-08-Aides directes aux entreprises - Morgan VANOC, MVC PNEUS

DEL2024-09-Aides directes aux entreprises -Manon POTTIER, IN FINE

DEL2024-10- Nomination des délégués - Association Pays Compiègnois -Annule et remplace DEL2023-108

DEL2024-11- Autorisation du Président à la signature de la Charte adaptation changement climatique dans le domaine eau du CTEC

DEL2024-12- Autorisation demande de subventions à l'AESN pour actualiser le Disagnostic multi pression du captage de Nampcel et animation

DEL2024-13-Définition de la part communautaire relative à la redevance d'eau potable sur la commune de St Crépin aux Bois

DEL2024-14-Autorisation demande subvention AESN étude de travaux renouvellement canalisations eaux usées entre Couloisy et Cuise la Motte

DEL2024-15-Autorisation demande subvention AESN étude du poste de refoulement du système collecte de Jaulzy

DEL2024-16-Achat et revente de composteurs, bio-seaux en régie

DEL2024-17- Recours au service civique- Renouvellement agrément