Zonage d'assainissement
Enquêtes publiques
L’enquête publique, une obligation légale pour les collectivités
Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique.
Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.
Exprimez-vous !
La Communauté de Communes des Lisières de l’Oise est amenée régulièrement à organiser des enquêtes publiques sur les 20 communes de notre territoire.
Retrouvez les avis des enquêtes en cours ou à venir, ainsi que les dossiers d’enquêtes publiques.
Dans le cas où vous ne pourriez pas vous déplacer pour porter vos observations au registre dédié, il vous est possible d’envoyer un courrier ou un mail au commissaire enquêteur dont les coordonnées sont indiquées dans les avis d’enquêtes.
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