En application de la Loi Climat et Résilience, la Communauté de communes des Lisières de l’Oise réalise un inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) sur lequel elle est compétente en matière de création, d’aménagement et de gestion de ces zones.

Du 05 août au 06 septembre 2025 inclus, la Communauté de Communes consulte les propriétaires et les occupants des zones d’activité économique communautaires sur la base d’un pré-inventaire réalisé par la collectivité et consultable pendant toute la durée de consultation. 

CONSULTATION DE L’INVENTAIRE EN COURS

L’inventaire des 4 Zones d’Activités Economiques communautaires

La Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 impose à la Communauté de Communes la réalisation d’un inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) situées sur le territoire sur lequel elle est compétente en matière de création, d’aménagement et de gestion de ces zones. Cet inventaire doit comporter, pour chacune d’entre elles :

• Un état parcellaire des unités foncières composant chaque zone d’activité économique, comportant la surface de chaque unité foncière et l’identification du propriétaire ;
• L’identification des occupants de la zone d’activité économique ;
• Le taux de vacance de la zone d’activité économique.

Cette étude porte sur les 4 Zones d’Activités Economiques communautaires

• ZA LES SURCENS – ATTICHY – Périmètre de la ZAE   (fiche inventaire)
• ZA D’AINEAU – JAULZY – Périmètre de la ZAE   (fiche inventaire)
• ZA LA CENSE – TRACY-LE-MONT – Périmètre de la ZAE (fiche inventaire)
• ZA TROSLY-BREUIL – TROSLY-BREUIL – Périmètre de la ZAE (fiche inventaire)

Suivant les termes fixés par la loi et les fichiers de données mises à disposition des collectivités, un pré-inventaire (non exhaustif) a été réalisé par la CCLO. Ce dernier est consultable ci-après :  (Pré-inventaire global)

Nb : Il se peut que des décalages existent entre l’état de propriété et d’occupation affiché dans le pré inventaire, et l’état réel de propriété et d’occupation actuel.

Aidez-nous à actualiser et enrichir cet inventaire ! Comment ?

Du 05 août au 06 septembre 2025 inclus, nous consultons les propriétaires et/ou occupants sur la base du questionnaire accessible depuis le lien suivant : 

Un formulaire papier est disponible sur demande à l’accueil du siège de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise – 4 voie industrielle, 60350 ATTICHY.

Consultez les fiches inventaire et le pré-inventaire global :

• ZI LES SURCENS

• ZA D’AINEAU

• ZA LA CENSE

• ZA TROSLY-BREUIL

• PRE-INVENTAIRE GLOBAL

Focus RGPD : les données collectées pour l’inventaire seront utilisées à des fins d’analyse et d’éclairage des politiques publiques d’aménagement et de développement économique. Les informations à caractère personnel communiquées sont soumises au règlement général sur la protection des données.