Avis n° 24-112098 – Date limite de réponse le 04 novembre 2024 à 12h00
- Titre du marché : Elaboration du PLUi valant Plan Local de l’Habitat et révision du Schéma de Cohérence Territorial valant PCAET (SCoT-AEC)
- Objet du marché : Proposition de variantes imposées non prévues. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. L’opération est divisée en lots, chaque lot faisant l’objet d’un marché séparé
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Diagnostic des enjeux et projet de territoire (PAS SCoT-AEC et PADD PLUi)
- Lot 2 : Traduction réglementaire du SCOT-AEC (rédaction du DOO et approbation)
- Lot 3 : Traduction réglementaire PLUI-H (Rédaction des OAP, du POA et des règlements graphique et écrit, et approbation
- Lot 4 : Evaluation environnementale
- Lot 5 : Concertation et communication
Retrouvez l’intégralité de la consultation : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:%2224-112098%22
