Non collectif : SPANC

Le Service Public d’assainissement non collectif (SPANC)

Les usagers concernés par le SPANC sont ceux qui ne disposent pas de réseaux de collecte des eaux usées. Ils traitent leurs eaux usées au sein de leur parcelle à l’aide de fosses toutes eaux ou fosses septiques et de dispositifs permettant l’infiltration des eaux traitées.

La Communauté de Communes des Lisières de l’Oise a pris la compétence d’assainissement non collectif sur l’ensemble de son territoire depuis 2009.

Règlements de service assainissement

Vous souhaitez obtenir le règlement du service d’eau potable en vigueur sur votre commune :

Pour toutes les communes de la CCLO : Cliquez ici

Contrôle de vente

La réalisation d’un contrôle d’assainissement non collectif dans le cadre d’une mutation immobilière est obligatoire afin de statuer sur le caractère conforme de l’installation d’assainissement non collectif (Article L271-4 du Code de la Construction et de l’habitation).

Afin d’effectuer un contrôle de votre assainissement non-collectif dans le cadre d’une vente ou d’une mutation immobilière, complétez et retournez-nous le formulaire de demande de contrôle de vente disponible ici

Notre prestataire de service, la SAUR, vous contactera afin de convenir d’un rendez-vous pour effectuer le contrôle de vente.

Vous souhaitez réhabiliter ou créer votre installation d’assainissement non collectif et obtenir un certificat de conformité de votre installation ?

Complétez et retournez-nous le formulaire de demande de contrôle de conception disponible ici ainsi que la fiche déclarative définissant votre projet disponible ici

Afin d’effectuer le contrôle de bonne exécution des travaux de votre filière d’assainissement non collectif, complétez et retournez-nous le formulaire de demande de contrôle de réalisation disponible ici