Eau et assainissement

La Communauté de Communes des Lisières de l’Oise a pris la compétence eau potable et assainissement sur l’ensemble des communes de son territoire depuis le 1er janvier 2020.

 

EAU POTABLE

Afin d’assurer l’exploitation et les astreintes sur les stations de pompage et sur les réseaux de distribution d’eau potable de son territoire, la CCLO a confié plusieurs délégations de services publics à différents prestataires (SUEZ, SAUR, HYDRA et VEOLIA). Vous retrouverez ci-dessous une carte représentant le territoire de la CCLO et les différents prestataires à contacter en cas d’incident ou de fuite sur les réseaux de collecte ainsi que le numéro du service client pour tout autre questions relatives à votre consommation.

 

 

Pour toute demande, nous vous invitons à joindre le service eau potable en appelant le :

03 44 42 72 25

par mail à eau-assainissement@ccloise.com

et par voie postale : Communauté de communes des Lisières de l’Oise,

4 voie industrielle ZI les Surcens 60350 Attichy

 

REGLEMENTS DE SERVICE EAU POTABLE

Vous souhaitez obtenir le règlement du service d’eau potable en vigueur sur votre commune :

Pour la commune d’Attichy : Cliquez ici

Pour les communes d’Autrêches, Berneuil-sur-Aisne, Bitry, Chelles, Couloisy, Courtieux, Croutoy, Cuise-la-Motte, Hautefontaine, Jaulzy, Moulin-sous-Touvent, Nampcel, Saint Etienne Roilaye, Saint Pierre les Bitry, Tracy-le-Mont, Trosly-Breuil : Cliquez ici

Pour la commune de Pierrefonds : Cliquez ici

Pour la commune de Rethondes : Cliquez ici

Pour la commune de St Crépin aux Bois : Cliquez ici

 

QUALITE SANITAIRE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Vous pouvez consulter la qualité de l’eau potable de votre commune sur le site du ministère et des solidarités et de la santé via le lien ci-dessous :

https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau

 

CONSULTATION DES ARRETES DE RESTRICTION D’EAU POTABLE

http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp

 

 

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 

On parle d’assainissement collectif en cas de collecte des eaux usées via un réseau en domaine public communément appelé « tout à l’égout » qui permet d’acheminer les effluents vers une station d’épuration des eaux préalablement au rejet en milieu naturel.

Les communes disposant d’un réseau de collecte des eaux usées sont les suivantes : Attichy, Berneuil-sur-Aisne, Couloisy, Cuise-la-Motte, Jaulzy, Pierrefonds, Rethondes, Saint-Etienne-Roilaye, Trosly-Breuil.

 

NB : La compétence assainissement de la commune de Tracy-le-Mont reste du ressort du Syndicat intercommunal d’assainissement de Tracy-le-Mont et Tracy-le-Val

Informations disponibles au 03 44 75 20 26 ou sur le site : http://tracyleval.fr/SyndicatsIntercommunaux.php.

 

Afin d’assurer l’exploitation et les astreintes sur les stations d’épuration et les réseaux d’assainissement sur son territoire, la CCLO a confié plusieurs délégations de services publics à différents prestataires (SUEZ, SAUR, HYDRA et VEOLIA). Vous retrouverez ci-dessous une carte représentant le territoire de la CCLO et les différents prestataires à contacter en cas d’incident ou d’obstruction sur les réseaux de collecte ainsi que le numéro des services clients associés.

 

 

 

Pour toute autre demande, nous vous invitons à joindre le service assainissement en appelant le :

03 44 42 72 25

par mail à eau-assainissement@ccloise.com

et par voie postale : Communauté de communes des Lisières de l’Oise,

4 voie industrielle ZI les Surcens 60350 Attichy

 

EN CAS DE CONTROLES DE VENTE, MUTATIONS IMMOBILIERES :

En cas de vente de votre bien immobilier, un contrôle de votre assainissement est nécessaire afin de vérifier la conformité des raccordements. Retrouvez ci-joint la délibération n°2021-96 correspondante ici.

Vous pouvez demander la réalisation du contrôle de vente au gestionnaire de réseau de votre commune en appelant le numéro du service clientèle (cf carte ci-dessus).

REGLEMENTS DE SERVICE ASSAINISSEMENT

Vous souhaitez obtenir le règlement du service public d’assainissement collectif en vigueur sur votre commune :

Pour la commune d’Attichy : Cliquez ici

Pour les communes de Berneuil-sur-Aisne, Couloisy, Cuise-la-Motte, Jaulzy, Saint-Etienne-Roilaye & Trosly-Breuil : Cliquez ici

Pour la commune de Pierrefonds : Cliquez ici

Pour la commune de Rethondes : Cliquez ici

AMENAGEMENT DU TERRITOIRES

Vous êtes aménageur de notre territoire ? Contacter notre service assainissement pour connaitre nos prescriptions techniques relatives à la mise en place de nouveaux réseaux de collecte, des postes de refoulement et de leurs raccordements aux réseaux de collecte publics.

eau-assainissement@ccloise.com

 

Infos actualités :

 

Les travaux de construction d’une nouvelle station d’épuration sur la commune de Cuise-la-Motte ont démarré au début de l’année 2021 afin de répondre aux exigences des normes de rejets environnementales. Le montant des travaux s’élève à 4 000 000 € TTC.

La CCLO est accompagnée financièrement dans l’exécution de ce projet par :

l’Agence de l’Eau Seine Normandie qui porte le projet à hauteur de 1 706 400 € TTC,

le département de l’Oise qui soutient le projet à hauteur de 350 300 € TTC,

les services de l’Etat qui assurent une aide de 360 000 € TTC. 

 

Des travaux de réhabilitation des postes de refoulement se sont déroulés sur la commune de Cuise la Motte.

Le montant des travaux s’élève à 218 000 € TTC.

 

La CCLO est accompagnée financièrement dans l’exécution de ce projet par :

l’Agence de l’Eau Seine Normandie qui porte le projet à hauteur de107 000 € TTC,

le département de l’Oise qui soutient le projet à hauteur de 12 400 € TTC,

les services de l’Etat qui assurent une aide de 26 400 € TTC.

Soit un financement CCLO de 72 200 € TTC.

Le Service Public d’Assainissement non Collectif : SPANC

Les usagers concernés par le SPANC sont ceux qui ne disposent pas de réseaux de collecte des eaux usées. Ils traitent leurs eaux usées au sein de leur parcelle à l’aide de fosses toutes eaux ou fosses septiques et de dispositifs permettant l’infiltration des eaux traitées.

La Communauté de Communes des Lisières de l’Oise a pris la compétence d’assainissement non collectif sur l’ensemble de son territoire depuis 2009.

REGLEMENTS DE SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Vous souhaitez obtenir le règlement du service public d’assainissement non collectif en vigueur ?

Pour toutes les communes de la CCLO : Cliquez ici

 

 

 

 

Contacter le SPANC au :

03 44 42 72 25

par mail à eau-assainissement@ccloise.com

et par voie postale : Communauté de communes des Lisières de l’Oise,

4 voie industrielle ZI les Surcens 60350 Attichy

 

 

 

 

Contrôle de vente :

La réalisation d’un contrôle d’assainissement non collectif dans le cadre d’une mutation immobilière est obligatoire afin de statuer sur le caractère conforme de l’installation d’assainissement non collectif (Article L271-4 du Code de la Construction et de l’habitation).

Afin d’effectuer un contrôle de votre assainissement non-collectif dans le cadre d’une vente ou d’une mutation immobilière, complétez et retournez-nous le formulaire de demande de contrôle de vente disponible ici

 

Vous souhaitez réhabiliter ou créer votre installation d’assainissement non collectif et obtenir un certificat de conformité de votre installation ?

 

Complétez et retournez-nous le formulaire de demande de contrôle de conception disponible ici ainsi que la fiche déclarative définissant votre projet ici

Afin d’effectuer le contrôle de bonne exécution des travaux de votre filière d’assainissement non collectifcomplétez et retournez-nous le formulaire de demande de contrôle de réalisation disponible ici

 

Tarifs des contrôles d’assainissement non collectifs : Cliquez ici

 

Plus d’info sur l’assainissement non collectif ? rendez-vous sur :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

Trouvez un vidangeur agréé sur le site de la DDT60 au lien suivant :

 http://www.oise.gouv.fr/Media/Files/Liste-des-vidangeurs-agrees3